Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le présent site web est exploité par Grégory Le Bourg, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Noces de Cire.

Siège social : 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille, France
Numéro SIRET : 95320431000015
Statut fiscal : Micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact e-mail : nocesdecire@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Noces de Cire. Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1 - Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions, dimensions, compositions de cire). Toutefois, s'agissant de créations artisanales, de légères variations peuvent exister.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel non assujetti à la TVA, les prix sont affichés hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port et de livraison sont calculés et indiqués en supplément avant la validation définitive de la commande. Noces de Cire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande Le client passe sa commande en ligne selon le processus en vigueur sur le site. Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Noces de Cire par courrier électronique et après encaissement total du prix.

Article 4 - Paiement Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement de la plateforme.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de l'achat sont fournis à titre indicatif. Conformément à la législation, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 30 jours suivant la validation de la commande, sauf mention contraire explicite lors d'une période de précommande ou de congés.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 7 - Garanties légales Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Noces de Cire (textes, visuels, photographies des bougies, logo de la marque) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Grégory Le Bourg. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans accord exprès.

Article 9 - Données personnelles Les informations collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant directement Noces de Cire.

Article 10 - Litiges Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue avec le service client de Noces de Cire avant toute action judiciaire.